Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par toute personne (ci-après désigné «le Client») sur le site Internet pepitesdore.fr (ci-après dénommé « le Site ») auprès de la SARL Pépites d’Oré, domiciliée 12 rue des Basques, 40130 CAPBRETON, France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de DAX, Siret : 98529526000022 (ci-après désigné « le Vendeur »).

SIEGE SOCIAL : 12 Rue des Basques, 40130 CAPBRETON
LIEU D’ACTIVITE : 14 Rue de la fontaine chaude, 40100 DAX
TELEPHONE : 07.49.33.69.02
EMAIL : pepitesdore.cosmetique@gmail.com

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

• « Le Client » : toute personne visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel (ou tout client ayant signé un devis chiffré mentionnant une ou plusieurs prestations données pour un prix défini).
• « Le Vendeur » : Pépites d’Oré
• « Le Site » : site internet www.pepitesdore.fr
• « Le Produit » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le Site.

Article 1er – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des Produits sur le Site entre le Vendeur et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes. Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du Vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente. 

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente. Le Client déclare avoir plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 3 – Caractéristiques des Produits

Pépites d’Oré vend des produits cosmétiques, et accessoires destinés à un usage externe. Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits sur le Site et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes CGV).

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les Produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

S’agissant de produits artisanaux, les formes et couleurs peuvent vérifier très légèrement, les photos ne sont donc pas contractuelles.

Article 4 – Commande

Toute commande de Produits est directement passée sur le Site.

Le Client choisit ses Produits dans la page « Nos produits » du Site et ajoute les Produits au panier.
Le Client peut vérifier sa commande et au besoin la corriger dans la page « panier ».
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit désigné, les présentes conditions générales de ventes. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, valider le mode de paiement et enfin cliquer sur le lien « Passer la commande ».
Le vendeur confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du Client.
Les données enregistrées par Idoine constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Société.

Le Client passe sa commande conformément aux spécifications mentionnées sur le Site, pour tout Produit qui y figure et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Le client pourra demander le remboursement des sommes versées au plus tard dans les 30 jours de son paiement ou l’échange du Produit.
Si l’échange est impossible, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.

Article 5 – Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un Produit par le Client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents Produits par le Client et avant la validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 6 – Paiement

Le Client peut choisir de régler ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens de paiement proposés par le Vendeur.

Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

En cas de refus de paiement par la banque, le Client aura la possibilité payer la commande par tout autre moyen de paiement valable, par carte bancaire ou via une plateforme de paiement (Stripe), par chèque ou espèce (espèce, seulement si remise en main propre de la commande), sinon la commande sera annulée.
Le Client garantit au Vendeur qu’il est autorisé à utiliser le mode de paiement choisi. 
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

Article 7 – Livraison

Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine et n’auront lieu qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.

Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.

Le Client peut choisir le mode de livraison qu’il préfère parmi ceux proposés par le Vendeur sur le Site.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client et s’ajoutera au prix des Produits achetés.

Il est possible que le Client bénéficie, de manière exceptionnelle, de la gratuité des frais de livraison.

Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure.
Si le délai maximum annoncé est dépassé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu’elle aurait versées, et ceci tant qu’elle n’a pas réceptionné sa commande.

Le Client est informé par mail de l’envoi de la commande. Ce mail contient les informations nécessaires pour lui permettre de suivre l’état de l’acheminement du colis ainsi que le numéro de suivi du colis, le cas échéant.

Concernant la réception du colis :

• En cas de livraison à domicile, si le Client destinataire de la commande est absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client dispose d’un délai défini par le transporteur pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage (France métropolitaine). Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement au Vendeur, il reprendra alors contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.
• En cas de livraison dans un point relai, le Client destinataire sera informé de la disponibilité de son colis par ce dernier, il dispose d’un délai défini par le transporteur pour récupérer le colis selon les modalités indiquées par mail. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement au Vendeur, il reprendra alors contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client. 
• Il appartient au Client de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Le Client supporte les risques dès l’expédition des Produits par le Vendeur.

Les Produits voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient de vérifier l’état des articles et, en cas de casse ou de Produits manquants, de faire toutes constatations nécessaires auprès de la Société. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert et si les articles ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le Client doit confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et transmettre une copie de ce courrier par voie postale ou par email au Vendeur.
Le Client devra informer le Vendeur de toute erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature par rapport à ce qui a été commandé, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception des Produits.
Le Client pourra contacter et informer la Société par mail : pepitesdore.cosmetique@gmail.com
Toute réclamation sans information préalable et formulée au-delà des délais impartis sera rejetée.

Article 8 – Disponibilité des produits

Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les Produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la préparation de la commande, le Vendeur vérifie la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d’indisponibilité temporaire du produit, il s’engage à informer sans délai le Client, et de convenir avec lui :

• Soit d’expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles. 
• Soit de procéder à une expédition partielle de la commande déduction faite des Produits indisponibles, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, en précisant le délais et frais supplémentaire de livraison de ces articles. Soit de proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client. 
• Soit d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra alors le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les trente jours du paiement.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux du Vendeur.

Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiquées à l’article 10.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse : pepitesdore.cosmetique@gmail.com 

• Il indique expressément sa volonté de se rétracter.
• Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour.
• Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10.

Article 10 – Retour des produits

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des Produit(s).

Le(s) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s) dans leur état et emballage d’origine dans la mesure du possible, accompagné(s) d’une copie de la facture d’achat, et il(s) ne doi(ven)t avoir subi aucun dommage, quelle qu’il soit.

A réception de(s) Produit(s) retourné(s), le Vendeur procédera au remboursement de la commande dans les plus brefs délais, déduction faite des frais de livraison restant à la charge du Client.

Article 11 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférées au Client.

Article 12 – Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Article 13. Réclamations

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise à l’adresse suivante : Pépites d’Oré, 14 rue de la fontaine chaude, 40100 DAX ou par mail à pepitesdore.cosmetique@gmail.com

Article 14 – Modification des Conditions Générales

Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, elles sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit Français.

Article 16 – Médiateur de la consommation

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : pepitesdore.cosmetique@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.